diagnostics vente location
Vous êtes :
-
· propriétaire-vendeur
ou
-
· propriétaire-bailleur
d’un bien immobilier
( appartement, local commercial ou industriel , maison ) ,
vous devez fournir des diagnostics immobiliers établi par un cabinet de diagnostics immobiliers , certifié tel JURITEC ,
· avant le compromis pour les ventes ,
- avant la signature du bail pour les locations,
- et parfois même hors compromis ou bail .
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Les diagnostics et certificats obligatoires en cas de location d’un logement d’habitation |
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Diagnostic de performance énergétique |
Dans tous les cas |
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Etat des risques naturels et technologiques |
Dans tous les cas |
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Mesurage de la partie d’habitation |
Dans tous les cas |
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Constat des risques d’exposition au plomb |
Seulement si le bien a été construit avant 1949 |
agnostic de perform
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Les diagnostics et certificats obligatoires en cas de location d’un local commercial ou d’activité |
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Diagnostic de performance énergétique |
Recommandé |
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Etat des risques naturels et technologiques |
Dans tous les cas |
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Amiante ( DTA) |
Seulement si le permis de construire est d’avant juillet 1997 |
nce énergétique quelle que soit la date detat des risques naturels quelle que soit latnstruction de l'immstat des risques d'exposition au plomb si l'i
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Les diagnostics et certificats obligatoires en cas de vente d’un logement d’habitation |
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Diagnostic de performance énergétique |
Dans tous les cas |
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Etat des risques naturels et technologiques |
Dans tous les cas |
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Mesurage « carrez » |
Seulement si le bien est en copropriété |
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Constat des risques d’exposition au plomb |
Seulement si le bien a été construit avant 1949 |
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Amiante ( constat deprésence ) |
Seulement si le permis de construire est d’avant juillet 1997 |
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Electricité |
Seulement si l’installation a plus de 15 ans |
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Gaz |
Seulement si l’installation a plus de 15 ans |
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Termites |
Seulement si le bien est en zone délimitée |
mmeuble a été construit avant 1949
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Les diagnostics et certificats obligatoires en cas de vente d’un local d’activité |
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Diagnostic de performance énergétique |
Dans tous les cas |
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Etat des risques naturels et technologiques |
Dans tous les cas |
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Mesurage « carrez » |
Seulement si le bien est en copropriété |
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Amiante ( DTA ) |
Seulement si le permis de construire est d’avant juillet 1997 |
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Termites |
Seulement si le bien est en zone délimitée |
cette construction est une bâtisse d'un logement édifiée avant 1948 et située dans un département et une commune hors zone termites .... il faut réaliser : amiante, plomb , énergie, ernt, électricité, gaz .... 
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