DU
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Préambule :
Le DEP ne sera pas à faire systématiquement au moyen d’un outil ( progiciel ) , ce que certains diagnostiqueurs pensent encore, et ainsi, il n’y a pas à s’obnubiler sur une version (type V15 octobre 2006 ou V 15 septembre 2006 ) ou sur tout autre référence de progiciel ,
mais à assimiler et à retenir le système d’établissement de ce diagnostic :
deux méthodes , à savoir :
Ø l’une basée sur une consommation conventionnelle de quantité d’énergie, résultant d’un calcul à partir de caractéristiques thermiques et d’équipements du bien étudié , et faisant appel à un outil ou une méthode de calcul conventionnelle résultant de l’article 2 , de l’arrêté du 15 septembre 2006, texte 11,
Ø l’autre basée sur une moyenne des consommations réelles , avec conversion en kwh des énergie. ( relevé fait sur factures de consommations en absence d’outil informatique ).
Ces méthodes sont à utiliser en fonction de la nature du bien étudié, et de sa date de construction.
Suite à la réalisation de ce calcul à partir de l’une ou l’autre de ces méthodes, le diagnostiqueur dresse un diagnostic de performance énergétique, dont la forme résulte de modèles indiqués en l’arrêté du 15 septembre 2006 , texte 10.
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Nature du bien |
Date de construction du bien |
Nature du chauffage et ECS |
Méthode à utiliser |
Référence de rapport à dresser |
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Maison individuelle |
Avant 01.01.1948 |
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Conventionnelle* Ou Consommation** , au choix de l’opérateur en fonction de la nature technique du bien ( rénové ou non ) |
6.1 si calcul par convention ou 6.2 si calcul par consommation |
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Après 01.01.1948 |
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conventionnelle |
6.1 |
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Appartement d’habitation |
Indifférent |
collectif |
consommation |
6.2 |
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Avant 01.01.1948 |
Individuel |
Conventionnelle Ou Consommation , au choix de l’opérateur en fonction de la nature technique du bien ( rénové ou non ) |
6.1 si calcul par convention ou 6.2 si calcul par consommation |
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Après 01.01.1948 |
Individuel |
conventionnelle |
6.1 |
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Immeuble en bloc à usage d’habitation |
Avant 01.01.1948 |
Collectif ou individuel |
Conventionnelle Ou Consommation , au choix de l’opérateur en fonction de la nature technique du bien ( rénové ou non ) |
6.1 si calcul par convention ou 6.2 si calcul par consommation |
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Après 01.01.1948 |
Collectif ou indivduel |
conventionnelle |
6.1 |
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Local dans Immeuble tertiaire |
Date indifférente |
collectif |
consommation |
6.3 |
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Local dans Immeuble tertiaire |
individuel |
consommation |
6.3 |
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Immeuble tertiaire en bloc |
collectif |
consommation |
6.3 |
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